1. Introduction
La présente Politique de Confidentialité a pour objectif d'informer les utilisateurs du site CGM VINS sur la manière dont leurs données personnelles sont collectées, traitées et protégées, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.
2. Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données personnelles est :
CGM VINS
75 rue du Commandant Cousteau, 33240 Saint André de Cubzac
Téléphone : 05.57.58.40.47
Email : [adresse email]
3. Données collectées
Dans le cadre de ses activités, CGM VINS peut collecter les données personnelles suivantes :
- Nom et prénom
- Adresse postale
- Adresse email
- Numéro de téléphone
- Informations de paiement (traitées via des prestataires conformes PCI-DSS)
- Historique des commandes et préférences
Ces données sont collectées notamment lors de :
- La création d'un compte client
- La passation d'une commande
- L'inscription à la newsletter
- L'utilisation du formulaire de contact
4. Finalités du traitement
Les données collectées sont utilisées pour les finalités suivantes :
- Gestion des commandes et de la relation client
- Facturation et comptabilité
- Envoi d'informations commerciales (avec consentement préalable)
- Amélioration de l'expérience utilisateur
- Respect des obligations légales et réglementaires
5. Base légale du traitement
Les traitements de données effectués par CGM VINS reposent sur les bases légales suivantes :
- L'exécution d'un contrat (gestion des commandes)
- Le consentement de l'utilisateur (envoi de newsletters)
- Le respect d'une obligation légale (conservation des factures)
- L'intérêt légitime de l'entreprise (amélioration des services)
6. Durée de conservation des données
Les données personnelles sont conservées pendant la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées, conformément aux obligations légales en vigueur. Par exemple :
- Données relatives aux commandes : 10 ans (obligation comptable)
- Données marketing : jusqu'au retrait du consentement ou 3 ans après le dernier contact
7. Destinataires des données
Les données collectées sont destinées aux services internes de CGM VINS et peuvent être transmises à des prestataires externes pour l'exécution de certaines tâches (ex : livraison, paiement), dans le respect de la législation en vigueur.
8. Transfert des données hors UE
Les données sont hébergées sur les serveurs d'Odoo, situés au sein de l'Union Européenne. En cas de transfert de données hors UE, CGM VINS s'engage à prendre toutes les mesures nécessaires pour garantir un niveau de protection adéquat, conformément au RGPD.
9. Sécurité des données
CGM VINS met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir la sécurité et la confidentialité des données personnelles, notamment :
- Utilisation de protocoles sécurisés (HTTPS)
- Sauvegardes régulières des données
- Contrôle des accès aux données
10. Droits des utilisateurs
Conformément à la réglementation en vigueur, vous disposez des droits suivants :
- Droit d'accès à vos données
- Droit de rectification
- Droit à l'effacement (droit à l'oubli)
- Droit à la limitation du traitement
- Droit d'opposition
- Droit à la portabilité des données
Pour exercer ces droits, veuillez contacter CGM VINS à l'adresse suivante : [adresse email]. Une pièce d'identité pourra vous être demandée pour vérifier votre identité.
11. Réclamation auprès de l'autorité compétente
Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) :